Conditions Générales d'Utilisation
Bienvenue sur le portail numérique officiel de Stahl Vertex GPT. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées les « CGU ») constituent un accord contractuel juridiquement contraignant entre tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur », « vous ») et les exploitants de la plateforme Stahl Vertex GPT (ci-après « la Société », « nous »). En accédant à ce site, en créant un profil ou en exploitant les flux d'intelligence artificielle mis à disposition, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes dispositions et acceptez de vous y conformer sans réserve.
1. Objet du service et champ d'application
Stahl Vertex GPT met à disposition une suite d'outils analytiques automatisés, des interfaces de modélisation algorithmique basées sur des modèles prédictifs et des protocoles de transmission de signaux destinés aux marchés des crypto-actifs et dérivés financiers. Les fonctionnalités proposées s'adressent à des utilisateurs autonomes et majeurs désireux d'enrichir leurs stratégies opérationnelles au moyen de l'intelligence artificielle.
La Société n'agit à aucun moment en qualité de courtier négociateur direct, de dépositaire de fonds réglementé ou d'établissement de crédit. Les connexions à des flux de liquidité ou des plateformes tierces s'effectuent via des interfaces de programmation applicative (API) dont l'Utilisateur conserve l'entière gouvernance technique.
2. Conditions d'accès et éligibilité
Pour utiliser les interfaces de Stahl Vertex GPT, vous devez impérativement satisfaire aux conditions suivantes :
- Être âgé d'au moins dix-huit (18) ans révolus ou avoir atteint l'âge de la majorité civile légale dans votre pays de résidence habituelle ;
- Disposer de la pleine capacité juridique pour conclure des contrats obligatoires ;
- Ne pas être assujetti à des sanctions financières internationales, mesures de gel des avoirs ou résider dans une juridiction frappée d'interdiction pour le commerce d'actifs numériques ;
- Fournir des coordonnées authentiques, vérifiables et les maintenir à jour lors de tout échange avec notre assistance technique.
3. Absence de conseil financier et de gestion sous mandat
L'Utilisateur reconnaît de façon explicite que l'ensemble des graphiques, simulations, indicateurs algorithmiques, modèles d'estimation de rentabilité et données synthétiques publiés sur Stahl Vertex GPT sont formulés à titre strictement informatif, mathématique et éducatif.
Aucun élément diffusé par le service ne saurait être assimilé à une recommandation d'investissement personnalisée, à un démarchage bancaire ou financier, ni à une incitation à acquérir ou liquider un quelconque actif financier. Vous assumez la responsabilité intégrale de vos choix opérationnels et reconnaissez la nature volatile et spéculative des actifs numériques sous-jacents.
4. Comptes et sécurité des identifiants
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses accès, clés API, identifiants temporaires et mots de passe. Toute instruction, transmission de signal ou modification de paramètre effectuée depuis votre compte est présumée émaner de vous-même. Vous vous engagez à notifier immédiatement notre équipe technique en cas d'intrusion avérée, de compromission de clé privée ou de soupçon d'accès non autorisé.
5. Propriété intellectuelle
La marque Stahl Vertex GPT, les logotypes, le code source, l'architecture logicielle, les modèles de réseaux neuronaux intégrés, les interfaces ergonomiques, ainsi que les contenus textuels et visuels constituent la propriété exclusive de la Société ou de ses concédants. Toute reproduction, décompilation, ingénierie inverse, extraction non autorisée de données (« scraping ») ou redistribution publique est formellement prohibée sous peine de poursuites civiles et pénales.
6. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par le droit applicable, la Société décline toute responsabilité en cas de dommages directs, indirects, consécutifs ou accessoires résultant de :
- L'interruption inopinée, la maintenance imprévue ou la latence des réseaux de télécommunication et des serveurs d'hébergement ;
- L'imprécision, le retard ou l'anomalie de cotation provenant de sources de données publiques ou d'oracles externes ;
- Des pertes financières, manques à gagner ou liquidations de positions survenus lors de sessions de trading automatisées ou manuelles ;
- Des défaillances techniques, failles de sécurité ou blocages imposés par des plateformes d'échange tierces connectées par l'Utilisateur.
7. Résiliation et suspension de l'accès
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion et sans préavis obligatoire, de suspendre, restreindre ou révoquer l'accès à tout ou partie de la plateforme à tout Utilisateur enfreignant les présentes CGU, adoptant un comportement hostile à l'égard de l'infrastructure réseau ou suspecté d'activités frauduleuses ou de blanchiment de capitaux.
8. Évolution des conditions contractuelles
La Société peut modifier, compléter ou actualiser les présentes CGU à tout moment afin de refléter les évolutions technologiques, opérationnelles ou législatives. La version en vigueur est celle accessible en ligne au jour de votre connexion. La poursuite de l'utilisation de Stahl Vertex GPT après publication des modifications vaut acceptation pleine et entière des nouvelles conditions.
9. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux principes généraux du droit des contrats commerciaux. Tout différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat devra faire l'objet, en priorité, d'une tentative de résolution amiable par notification écrite adressée à notre support juridique. À défaut de conciliation sous un délai de soixante (60) jours ouvrés, le litige sera soumis à la juridiction compétente déterminée selon les règles procédurales applicables.